Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Horizon FM susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures le 3 avril 2001 de 0 heure à 24 heures.
1 version
JORF n°74 du 28 mars 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Horizon FM susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures le 3 avril 2001 de 0 heure à 24 heures.