Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »
Décision n°2001-1020 du 21 décembre 2001
Article 1
Article 1
Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »
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