JORF n°45 du 22 février 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :

« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;

« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;

« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »