Décision n°2001-1020 du 21 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'article 2 de la décision n° 2001-497 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe, les canaux GSM 900 suivants :
« Les canaux 84 à 124 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Bathélemy ;
« Les canaux 92 à 124 dans le département de la Guyane ;
« Les canaux 11 à 34 dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »

Historique des versions

Source : Légifrance