Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-485 du 25 février 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, Les Mercuriales, tour Levant, 93170 Bagnolet.

Altitude du site : 85 mètres.

Hauteur de l'antenne : 220 mètres.

Puissance (PAR) : 4 kW.

Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 220o/300o ; 400 W dans le secteur d'azimut 50o/110o. »