Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, lieudit Les Justices, 21500 Montbard.

Altitude du site : 352 mètres.

Hauteur de l'antenne : 412 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40o/140o. »