Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, 31400 Pouvourville.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »
Décision n°2000-86 du 29 février 2000
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, 31400 Pouvourville.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, 31400 Pouvourville.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »
Source : Légifrance