Art. 1er. - A l'intitulé, aux visas 10 et 11 et à l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992, à l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision de reconduction no 96-1143 du 3 décembre 1996, susvisées, la dénomination « ROC 63 » est remplacée par « RCF 63 ».