Art. 1er. - A l'intitulé, aux visas 10 et 11 et à l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992, à l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision de reconduction no 96-1143 du 3 décembre 1996, susvisées, la dénomination « ROC 63 » est remplacée par « RCF 63 ».
Décision n°2000-857 du 6 novembre 2000
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Art. 1er. - A l'intitulé, aux visas 10 et 11 et à l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992, à l'intitulé, au visa 8 et à l'article 1er de la décision de reconduction no 96-1143 du 3 décembre 1996, susvisées, la dénomination « ROC 63 » est remplacée par « RCF 63 ».