Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.

« Altitude du site : 350 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »