Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.
« Altitude du site : 350 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »
Décision n°2000-84 du 29 février 2000
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Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.
« Altitude du site : 350 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »