JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - Les annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les annexes I, IV, VI, VIII, IX et XI de la décision no 96-413 du 11 juin 1996 publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 sont abrogées.