JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - La décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Gestion Radio Canton Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canton de Duclair, publiée au Journal officiel du 19 décembre 1997, est caduque.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 97-699 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Gestion Radio Canton Duclair à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canton de Duclair, publiée au Journal officiel du 19 décembre 1997, est caduque.