Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.
« Altitude du site : 494 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »
Décision n°2000-82 du 22 février 2000
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.
« Altitude du site : 494 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.
« Altitude du site : 494 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »
Source : Légifrance