Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.

« Altitude du site : 494 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »