Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.
« Altitude du site : 494 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »
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