Décision n°2000-82 du 22 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.

« Altitude du site : 494 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.

« Altitude du site : 494 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »

Historique des versions

Source : Légifrance