Art. 2. - MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 14 mars 2003.
Décision n°2000-80 du 14 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 14 mars 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance