Art. 1er. - MM. Gustave Charles-Nicolas, Henri Henriot et René Philogene sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de quatre ans, jusqu'au 24 février 2004.
Décision n°2000-80 du 14 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - MM. Gustave Charles-Nicolas, Henri Henriot et René Philogene sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de quatre ans, jusqu'au 24 février 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance