JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-860 susvisée, la dénomination : « M FM Aveyron, M comme Montmartre », est remplacée par : « M FM Aveyron ».


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Version 1

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 97-860 susvisée, la dénomination : « M FM Aveyron, M comme Montmartre », est remplacée par : « M FM Aveyron ».