Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-973 du 16 mars 1990 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 88,3 MHz sur le site d'Ancy-le-Franc en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.
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JORF n°266 du 17 novembre 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 90-973 du 16 mars 1990 susvisée autorisant l'utilisation de la fréquence 88,3 MHz sur le site d'Ancy-le-Franc en vue de la diffusion du programme France Culture sont abrogées.