Art. 1er. - L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision, précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Musique de la société Radio France, est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.