Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-894 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Office national des forêts, 66500 Villefranche-de-Conflent.

Altitude du site : 950 mètres.

Hauteur de l'antenne : 960 mètres. »