Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-450 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : SOGETEC, réservoir, 70300 Saint-Valbert.

Altitude du site : 418 mètres.

Hauteur de l'antenne : 442 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310o/110o. »