Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : TDF, Le Mont Leuze, 06000 Villefranche-sur-Mer.

Altitude du site : 551 mètres.

Hauteur de l'antenne : 579 mètres.

Puissance (PAR) : 5 kW.

Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »