Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-434 du 4 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I

Zone de Nice.

Fréquence : 97,4 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.

Altitude du site : 268 mètres.

Hauteur de l'antenne : 280 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 270o/130o. »