Art. 1er. - L'autorisation d'usage de fréquence accordée par décision no 92-750 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-498 du 25 février 1997 à la SARL Paris-Médias pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 95.2 Paris, est caduque.
1 version