Décision n°2000-489 du 26 mai 2000

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1. Tarif local de base

L'Autorité a repris à l'identique les données de France Télécom, c'est-à-dire le nombre de minutes de trafic internet constaté pour le trafic sur les numéros non géographiques et estimé pour le trafic sur les numéros géographiques, soit ...i minutes pour un chiffre d'affaires de ...i francs.

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1. Tarif local de base

L'Autorité a repris à l'identique les données de France Télécom, c'est-à-dire le nombre de minutes de trafic internet constaté pour le trafic sur les numéros non géographiques et estimé pour le trafic sur les numéros géographiques, soit ...i minutes pour un chiffre d'affaires de ...i francs.

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