Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1765,5-1767,9 MHz et 1860,5-1862,9 MHz sont attribuées à la Société française du radiotéléphone jusqu'au 1er juillet 2000 dans une zone circulaire de 30 kilomètres autour des villes de Lyon et Marseille, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.