Décision n°2000-451 du 17 mai 2000

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Art. 2. - Le marquage national défini dans la décision no 98-789 du 25 septembre 1998 susvisée et le marquage « CE » défini dans la décision no 98-790 du 25 septembre 1998 susvisée ne seront plus admis à compter du 8 avril 2001 pour la mise sur le marché de produits attestés conformes antérieurement au 8 avril 2000.

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Art. 2. - Le marquage national défini dans la décision no 98-789 du 25 septembre 1998 susvisée et le marquage « CE » défini dans la décision no 98-790 du 25 septembre 1998 susvisée ne seront plus admis à compter du 8 avril 2001 pour la mise sur le marché de produits attestés conformes antérieurement au 8 avril 2000.

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