Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1 768,3-1 769,5 MHz et 1 863,3-1 864,5 MHz sont attribuées à France Télécom jusqu'au 1er juillet 2000 dans une zone circulaire de 30 km autour des villes de Lyon, Marseille et Lille, ainsi que dans une zone circulaire de 20 km autour de la ville de Nantes, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.