Décision n°2000-4 du 7 janvier 2000

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Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1920-1925 MHz et 2110-2115 MHz sont attribuées à la société Ericsson jusqu'au 29 février 2000 dans la zone de service autour du site de Massy (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1920-1925 MHz et 2110-2115 MHz sont attribuées à la société Ericsson jusqu'au 29 février 2000 dans la zone de service autour du site de Massy (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

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