Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-636 du 20 juin 2000 susvisée, les mots : « Radio Provence Culture » sont remplacés par les mots : « 13 FM ».
1 version
JORF n°177 du 2 août 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-636 du 20 juin 2000 susvisée, les mots : « Radio Provence Culture » sont remplacés par les mots : « 13 FM ».