JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée, la dénomination sociale de la SARL Général Transfert est remplacée par : « SARL Europe 2 Pau ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée, la dénomination sociale de la SARL Général Transfert est remplacée par : « SARL Europe 2 Pau ».