Décision n°2000-322 du 7 mars 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur les sites de Dinan (22) et Landerneau (29) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.

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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur les sites de Dinan (22) et Landerneau (29) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.

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