JORF n°180 du 5 août 2000

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur les sites de Dinan (22) et Landerneau (29) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur les sites de Dinan (22) et Landerneau (29) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.