Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 95-730 du 14 novembre 1995 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 89,1 MHz et 97,0 MHz sur le site de Noirmoutier (85) en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.
Décision n°2000-321 du 7 mars 2000
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Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 95-730 du 14 novembre 1995 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences 89,1 MHz et 97,0 MHz sur le site de Noirmoutier (85) en vue de la diffusion des programmes France Culture et France Musiques respectivement sont abrogées.
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