Art. 1er. - Pour le trafic sortant de son réseau, Télécom Développement peut réacheminer automatiquement, en cas de coupure de l'interconnexion à un CA (commutateur d'abonnés) de France Télécom le trafic à destination des abonnés de ce CA vers le PRO (point de raccordement opérateurs) de la zone de transit correspondante, ou, le cas échéant, vers un autre PRO.

Pour le trafic entrant sur le réseau de Télécom Développement, France Télécom fournira une prestation de sécurisation des interconnexions aux CA par débordement du trafic sur le PRO dans les conditions définies ci-après. Télécom Développement ne pourra utiliser ce débordement qu'à des fins de sécurisation de son réseau : elle ne pourra pas l'utiliser pour gérer les pointes de trafic.