Art. 1er. - La règle technique nationale SP/ART/ST/NRT/10, édition de juin 1999, intitulée « Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunication utilisables dans les systèmes d'information routière » (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement de radiocommunication aux exigences essentielles qui lui sont applicables.