Art. 1er. - Mme Elisabeth Gasche est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2000.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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Art. 1er. - Mme Elisabeth Gasche est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2000.