Art. 1er. - La Société clermontoise de télévision, dont le siège social est situé à Clermond-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TVCF, diffusé en clair dans l'agglomération de Clermont-Ferrand pour une durée quotidienne de vingt-quatre heures selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II à la présente décision.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.