Art. 2. - La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Décision n°2000-247 du 6 juin 2000
Historique des versions
Art. 2. - La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er juillet 2000.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.