Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société TV Sud peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Décision n°2000-231 du 9 mai 2000
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Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société TV Sud peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.