Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-352 du 9 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, hôtel Les Grandes Roches, 01100 Veyziat.

Altitude du site : 625 mètres.

Hauteur de l'antenne : 667 mètres.

Puissance (PAR) : 100 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 220o/000o. »