Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-356 du 14 avril 1992, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».
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JORF n°115 du 18 mai 2000
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Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-356 du 14 avril 1992, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».