JORF n°115 du 18 mai 2000

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».


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Version 1

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».