Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »
Décision n°2000-147 du 28 mars 2000
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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »