Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »
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JORF n°107 du 7 mai 2000
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »