Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société Broadnet France sur les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Ile-de-France, Languedoc- Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. »