Art. 2. - La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-825 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fréquences comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz attribuées à l'opérateur sur les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi- Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, sont utilisables pour le raccordement d'abonnés. »