Art. 3. - La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté en date du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, et autorisant cette société à établir un réseau ouvert au public de boucle locale radio sur les régions Auvergne, Corse et Limousin.
Décision n°2000-1374 du 22 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modifiant l'arrêté en date du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, et autorisant cette société à établir un réseau ouvert au public de boucle locale radio sur les régions Auvergne, Corse et Limousin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance