JORF n°25 du 30 janvier 2001

Art. 2. - La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-827 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fréquences décrites ci-dessous attribuées à l'opérateur sont utilisables pour le raccordement d'abonnés :

« - celles comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz sont attribuées au titulaire sur la région Limousin ;

« - celles comprises, d'une part, entre 24 773 et 24 885 MHz et, d'autre part, entre 25 781 et 25 893 MHz sont attribuées au titulaire sur les régions Alsace, Auvergne, Bourgogne, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. »


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Version 1

Art. 2. - La première phrase du 1o de l'annexe à la décision no 2000-827 en date du 28 juillet 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les fréquences décrites ci-dessous attribuées à l'opérateur sont utilisables pour le raccordement d'abonnés :

« - celles comprises, d'une part, entre 24 661 et 24 773 MHz et, d'autre part, entre 25 669 et 25 781 MHz sont attribuées au titulaire sur la région Limousin ;

« - celles comprises, d'une part, entre 24 773 et 24 885 MHz et, d'autre part, entre 25 781 et 25 893 MHz sont attribuées au titulaire sur les régions Alsace, Auvergne, Bourgogne, Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes. »