Art. 3. - Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
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JORF n°57 du 8 mars 2001
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Art. 3. - Le chef du service opérateurs et ressources est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après homologation du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.