I. - Sur les résultats de l'enquête réalisée

sur le marché de détail de la téléphonie fixe

Un nombre important d'opérateurs n'ayant pas répondu à l'enquête de l'Autorité à la date requise (5 juin 2000), la décision no 2000-813 susvisée a été fondée sur les données publiques relatives à l'année 1999. De ces données, il est ressorti que France Télécom détenait en 1999 plus de 95 % du marché en volume (minutes de trafic « départ ») et plus de 90 % du marché en valeur (chiffre d'affaires), plus de 99 % des lignes d'abonnés et plus de 90 % des clients pour les services longue distance.

Depuis lors, les données prévisionnelles transmises par les opérateurs dans le cadre de l'enquête réalisée par l'Autorité montrent que France Télécom détiendra, fin 2000, plus de 90 % du marché en valeur (chiffre d'affaires) et plus de 85 % du marché en volume (nombre de minutes).

Ces résultats corroborent donc le fait que, d'une part, France Télécom est désignée comme opérateur exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie fixe pour 2001 et, d'autre part, qu'aucun autre opérateur n'approche, individuellement, le seuil de 25 % de part de marché.