Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : chemin de Pécau, 47240 Bon-Encontre.

Altitude du site : 150 mètres.

Hauteur de l'antenne : 176 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 110o/160o. »