Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-247 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Towercast, lieudit Egriselle, 89290 Venoy.

Altitude du site : 229 mètres.

Hauteur de l'antenne : 255 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 340o/140o. »