Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau des Hallates, 76600 Le Havre ;

« Altitude du site : 70 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 125 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/20o. »