Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-131 du 18 janvier 1991 reconduite par la décision no 95-707 du 25 juillet 1995, modifiée par la décision no 98-908 du 22 décembre 1998, susvisées, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 février 2001 à 0 heure au 6 février 2006 à 24 heures.
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