Art. 2. - La SA Régie de Radio Saint-Tropez susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2000-1113 du 25 juillet 2000
Historique des versions
Art. 2. - La SA Régie de Radio Saint-Tropez susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.